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Association COMITE DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES DE LA S.A DOMAINE DU VAL D'ARAN - C.D.A.V.A

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES DE LA S.A DOMAINE DU VAL D'ARAN - C.D.A.V.A:

mettre en oeuvre toutes demandes amiables, initiatives et actions tant auprès des autorités administratives (Mairie de Sanary sur Mer, Préfet du Var) pour la survie du camping "Val d'Aran", que judiciaires en recherchant, notamment devant les juridictions compétentes, la responsabilité civile ou pénale éventuelle des différents membres du Conseil d'Administration de la SA Domaine du Val d'Aran et du Commissaire au Comptes et de l'assurance responsabilité civile professionnelle de ce dernier, aux fins de désintéressement des actionnaires du préjudice subi par la mise en liquidation judiciaire de la SA Domaine du Val d'Aran

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES DE LA S.A DOMAINE DU VAL D'ARAN - C.D.A.V.A

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W131004204
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-08-2008
  • Date de la dernière déclaration 19-01-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-08-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 14-01-2011

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